J.O. 37 du 12 février 2006
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Arrêté du 6 février 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
NOR : ECOP0600128A
Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret no 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à Mmes Catherine Delort, Sylvie Poussines et M. Claude Quesnot, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 2
Délégation est donnée à M. Dominique Bouin, administrateur civil, à Mme Françoise Rémery, administratrice civile, et à Mme Marie-Madeleine Prévot, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 3
Délégation est donnée à M. Pierre Rebeyrol, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Franck Flores, attaché principal d'administration centrale, et à M. Michel Lafay, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à MM. Pascal Quiniou et Jacques Lhomme, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 4
Délégation est donnée à MM. Eric Regazzo, Michel Lejeune et Johann Morri, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 5
Délégation est donnée à Mme Patricia Coriton, chef de mission, ainsi qu'à Mme Geneviève Couderc et à M. Charles Touboul, agents contractuels, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 6
Délégation est donnée à M. Michel Fillion, chef de mission, directement placé sous l'autorité de M. Grand d'Esnon et de Mme Palasz, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.Article 7
Délégation est donnée à M. Guy Catoire, secrétaire administratif de classe normale, Mme Sylvette Sauvagniac, contrôleuse du Trésor public de 1re classe, M. Stéphane Ledet, contrôleur du Trésor public de 2e classe, et à Mme Solange Isère, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2006.
J. Grand d'Esnon